Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du service APEasy sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du service
Le service APEasy, accessible à l'adresse https://apeasy.fr et https://app.apeasy.fr (application), est édité par :
- Dénomination: « APEasy », nom commercial d'Alexis Thésée (entrepreneur individuel)
- Siège social : 27 Rue des auvannes, 37210 Parçay Meslay
- SIRET : 10661606300017
- Adresse électronique : hello@apeasy.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site APEasy est Alexis Thésée, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.
3. Hébergement
3.1 Hébergement applicatif (front-end et fonctions serverless)
Le site est hébergé par Vercel, sur une instance située en France (Paris, région cdg1).
- Site web : https://vercel.com
- Coordonnées de la société contractante et adresse postale : voir https://vercel.com/legal — Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
3.2 Hébergement de la base de données et de l'authentification
Les données applicatives (base de données, authentification) sont hébergées par Supabase, sur une instance située en France (Paris, région eu-west-3).
- Site web : https://supabase.com
- Coordonnées de la société contractante et adresse postale : voir https://supabase.com/legal — Supabase Inc., 548 Market Street, San Francisco, CA 94104, États-Unis
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service APEasy — incluant sans s'y limiter le code source, les interfaces graphiques, les textes, les logos, la dénomination « APEasy », les bases de données structurées, les illustrations, les vidéos et tout autre contenu mis à disposition — est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du service, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle).
Les marques et logos des associations clientes restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Les marques tierces citées (Vercel, Supabase, Resend, Stripe etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
5. Liens hypertextes
Le service APEasy peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de collecte de données mises en œuvre par ces sites.
La mise en place de liens vers le site apeasy.fr est autorisée sans demande préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans accord écrit.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est détaillé dans la Politique de confidentialité. Les conditions d'utilisation des cookies et autres traceurs y sont également exposées.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au service APEasy, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : hello@apeasy.fr